Fils d'actualités juridiques

24/10/2017 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Le divorce sans juge : perspectives et problématiques
24/10/2017 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Obligations de l’exploitant d’une résidence de tourisme envers les copropriétaires
24/10/2017 Public - Public / Immobilier - Immobilier
Recours abusif contre un permis de construire et conclusions recevables en appel
20/10/2017 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Demande de logement social : office de la commission de médiation
19/10/2017 Public - Public / Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
L'éloignement géographique de la personne admise en soins psychiatriques sans consentement ne fait pas obstacle à son audition
18/10/2017 Fiscalité - Fiscalité / Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
ISF : droits de propriété littéraire et artistique et héritage
17/10/2017 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Prononcé de la réception judiciaire des travaux
16/10/2017 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Contrat de construction de maison individuelle : précisions sur le point de départ du délai d'exécution
13/10/2017 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Installation électrique des immeubles : une vérification encadrée
12/10/2017 Public - Public / Immobilier - Immobilier
Taxe spécifique à la région Île-de-France