Fils d'actualités juridiques

15/03/2019 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Conditions d’existence d’un syndicat secondaire de copropriété
14/03/2019 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Censi-Bouvard : nouvelle procédure d’autorisation pour les résidences avec services pour personnes âgées ou handicapées
12/03/2019 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
La semaine du droit des successions
12/03/2019 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Défaut de conformité et doute de la fiabilité de la proposition du constructeur de reprise des travaux
12/03/2019 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
La semaine du droit des étrangers
11/03/2019 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
CITE 2019 : caractéristiques des équipements
11/03/2019 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier / Public - Public
Logement des travailleurs saisonniers et habilitation des personnels des collectivités
11/03/2019 Civil - Bien et patrimoine, Civil / Immobilier - Immobilier / Affaires - Affaires
Nouvelle illustration du revirement de jurisprudence relatif aux éléments d’équipements installés dans un ouvrage déjà existant !
06/03/2019 Civil - Bien et patrimoine / Public - Public
Vers une réforme de la taxation des plus-values sur les cessions de terrains rendus constructibles ?
05/03/2019 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Transmission de biens ruraux : le point sur les modifications au BOFiP